• Petites réflexions sur "Plus durable"...

    Sur le thème «+ DURABLE », nous voulons vous apporter les précisions suivantes sur le projet de PLU sur lequel courent beaucoup de rumeurs et de contre-vérités.

    Il faut bien parler de projet de PLU puisqu’au dernier moment il n’a pas été approuvé par le conseil municipal lors de la séance du 20 février 2014.

    Quelques rappels :

    • PLU mis en chantier en 2008
    • Projet arrêté une première fois en 2012 mais refusé par l’Etat pour non-conformité aux dispositions concernant le Grenelle de l’Environnement
    • Projet retravaillé et arrêté définitivement le 27 juin 2013
    • Enquête publique obligatoire du 16 novembre au 16 décembre 2013 

    Ce projet a été contesté au cours de l’enquête publique par l’Association RIF DE COULANGE, créée pour la défense des intérêts des habitants des quartiers de Renevallière et Contamine car leur terrains acquis à prix fort devenaient inconstructibles avec toutes les conséquences financières qui en découlent :

    • Impossibilité de construire sur les terrains nus pourtant classés en zone Ud
    • Impossibilité de travaux d’extension pour les maisons existantes 
    • Impossibilité de reconstruire sur place après sinistre avec non prise en compte de la valeur du terrain par les assurances 

    L’association a toujours affirmé le caractère apolitique de son action : ce n’est pas elle qui fixe les dates des élections et si l’urbaniste en charge de l’établissement de ce projet, choisi par la municipalité actuelle avait correctement travaillé, c’est un an auparavant que l’enquête publique aurait eu lieu ! 

    Origines du conflit qui oppose l’association avec la municipalité :

    La carte des aléas des crues du RIF DE COULANGE : cette carte a été établie en 1999 avec une visite des lieux (décembre 1998 et février 1999) pour déterminer une hypothèse de débordement du ruisseau et en déduire les secteurs touchés par la crue. Cette carte délimitait en particulier une zone qui ne pouvait devenir constructible qu’après réalisation par la commune des travaux des bassins de rétention des embâcles et de calibrage du lit et des ponts pour faire passer la crue centennale du ruisseau.

    Ces travaux, conseillés, définis et suivis par les services de l’Etat ont été réalisés et une modification du POS en 2001 a ouvert à la construction cette zone.

    Contrairement aux affirmations des membres de  la liste « Vinay pour tous » ces travaux de protection contre les crues du Rif de Coulange ne sont pas à réaliser. Seuls les travaux liés à la gestion des eaux pluviales générées par l’imperméabilisation des sols dans les lotissements sont nécessaires. Ces eaux pluviales n’ont jamais rendu inconstructibles les secteurs concernés. 

    En février 2009, le Préfet de l’Isère communique comme le prévoit la procédure un document intitulé « porter à connaissance » dans lequel il précise qu’au vu de la carte des aléas il considère les risques d’inondation trop dangereux et souhaite voir inscrire la zone concernée en zone Ud mais indicée « RT » donc inconstructible. 

    Cette décision du Préfet est basée sur une nouvelle carte d’aléas qui aurait été refaite en 2005 par le même bureau d’études, sans que celui-ci se déplace sur le terrain pour constater la nouvelle configuration des lieux après les importants travaux réalisés. Cette carte n’a jamais été commandée par la municipalité précédente et n’a jamais fait l’objet d’un quelconque examen contradictoire ! C’est d’ailleurs la carte de 2001 qui a servi à l’analyse des enjeux environnementaux du PLU arrêté en juin 2013 ! 

    Les reproches faits  par l’Association Rif de Coulange à Laura Bonnefoy portent sur :

    • la non contestation de l’avis de l’Etat, basé sur des éléments obsolètes (dixit le commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique et stipulé dans son avis motivé)
    • L’absence d’une information  efficace aux propriétaires concernés
    • Le fait qu’elle continue depuis 2009 à signer des autorisations de lotir ou de construire sur des terrains alors qu’elle sait que ceux-ci deviendraient inconstructibles à l’approbation du PLU !

    Petites réflexions sur "Plus durable"...

    Aux dernières nouvelles Mme le Maire a répondu au courrier de l’Association lui demandant, comme à nous d’ailleurs, sa position sur ce dossier en reconnaissant qu’il y avait quand même matière à discussion avec les services de l’Etat et qu’elle se félicitait de la démarche de l’Association Rif De Coulange !

    Mme Bonnefoy  affirmait il y peu encore que la démarche de l’Association n’était pas fondée en droit, que c’était irréversible puisqu’imposé par l’Etat et que de toute façon ce projet de PLU n’aggravait pas la situation des propriétaires. Quels sont les éléments qui ont conduit à un tel repositionnement ? 

    Pour notre liste « Vinay Demain » il est évident que suivre la recommandation du commissaire enquêteur aurait dû être le premier réflexe de la municipalité qui a le devoir de défendre en toutes circonstances les intérêts des habitants.

    Si nous obtenons la confiance des Vinois, nous solliciterons de la part de l’Etat de reprendre l’approche des risques naturels liés aux inondations du Rif de Coulange sous la forme d’une démarche de type PPRI (Plan de Protection des Risques Naturels Inondation) avec : 

    • Prise en compte de la crue centennale du ruisseau (déjà prise en compte dans les travaux) 
    • Définition de la zone touchée par cette crue qui est, sous réserve des résultats des calculs hydrauliques indispensables, maîtrisée dans le lit sans débordements depuis les travaux réalisés, ce qui devrait limiter la zone dite « rouge, inconstructible » à peau de chagrin. 

    Ce projet de PLU présente par ailleurs un objectif de population fixé à 6000 habitants sous 10 à 15 ans avec la construction de 800 à 900 logements supplémentaires. Est-ce raisonnable en sachant qu’une telle augmentation conduira nécessairement à redimensionner l’ensemble des équipements publics dans une période de ressources financières incertaines aussi bien pour la commune que pour la communauté de communes ? 

    Enfin, ce projet répond aux besoins de nouveaux espaces dédiés aux activités économiques en sacrifiant une  surface de 11 Ha supplémentaires de noyers (zone AU des Levées) alors qu’il affirme par ailleurs vouloir être le garant de la position de Vinay comme capitale de la noix de Grenoble. D’autres orientations permettraient de répondre à ces besoins tout en épargnant ces noyers !